Quels sont les délais d'obtention d'un certificat de non-gage?

Obtenir certificat de non gage

La demande de certificat de non-gage est une démarche qui entraîne des délais différents selon la procédure choisie. La plus rapide est la demande par Internet. Le ministère de l'Intérieur a en effet mis en place un site officiel consacré à cette démarche. Cet outil permet d'obtenir en quelques minutes le certificat qui précise la situation administrative du véhicule que vous souhaitez acquérir. D'autres sites proposent également ce service, avec des délais d'obtention de quelques heures en général. Il faut cependant préciser que cette demande en ligne n'est valable que pour le certificat de non-gage simple (certificat-nongage.org).

Préfectures ou mairies: une attente souvent plus longue

Le certificat de situation administrative détaillé, qui précisera l'ensemble des gages et des oppositions qui empêchent la vente du véhicule, ne peut être délivré qu'à la préfecture. Cette administration peut également vous fournir sur place un certificat non-gage simple, que vous pourrez aussi trouver dans une sous-préfecture ou une mairie. Si vous vous adressez au guichet de ces services publics, vous aurez alors à subir une longue attente, parfois de plusieurs heures. Nombre d'administrations ont cependant installé des bornes automatiques, qui facilitent beaucoup l'obtention des documents désirés. À noter que les parisiens doivent s'adresser à la préfecture de police de Paris.

Obtenir son certificat par correspondance: des délais variables

La demande de certificat par courrier est toujours possible, surtout si vous ne disposez pas d'un ordinateur ou si vous maîtrisez mal l'outil informatique. Elle vous évitera aussi de vous rendre sur place et de supporter une attente souvent éprouvante. Cependant, les délais d'obtention varient beaucoup d'une préfecture à l'autre et selon le service concerné. De toute façon, la nécessité de vérifier la validité des copies des pièces demandées, comme le certificat d'immatriculation, entraîne des délais moyens assez longs. Il sera alors nécessaire d'anticiper cette demande, de telle sorte que le document vous soit adressé avant la date fixée pour la transaction.

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